Lorsque vous désirez transmettre une voiture, vous devez impérativement faire une déclaration de cession. Cette démarche vous permettra de libérer votre véhicule mais aussi et surtout d’acquérir une carte grise entièrement au nom du nouveau propriétaire. Pour réaliser une telle opération, vous devez vous rendre sur la bonne plateforme. Laquelle privilégier pour la déclaration de la cession de votre voiture ? Découvrez la réponse dans cet article.
En quoi consiste la déclaration de cession d’une voiture ?
Souhaitez-vous détruire, donner ou vendre votre voiture ? Vous devez effectuer une déclaration de cession sur internet. C’est une opération qui vous permettra d’approuver la transmission du véhicule au nouveau propriétaire qui pourra désormais faire une demande de carte grise. Pour compléter cette formalité, il existe des prestataires auxquels vous pouvez vous confier. Le site www.declaration-cession.fr est par exemple une piste que vous pouvez explorer.
La déclaration de cession d’une voiture est-elle obligatoire ?
Déclarer la cession de votre voiture est une opération obligatoire et officielle. Elle indique que vous approuvez la vente ou le don de votre bien à une autre personne. Elle est d’une importance capitale pour le futur propriétaire qui pourra demander sa carte grise. Le caractère impératif de cette démarche est accentué sur une certaine catégorie d’automobiles. Parmi celles-ci, on peut mentionner : la moto, la voiture, le camion, la caravane et la remorque don’t le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg.
Pour quelles raisons devez-vous effectuer la déclaration de cession d’une voiture ?
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez déclarer la cession de votre voiture. Premièrement, cette formalité sera utile à l’acheteur de votre véhicule dans le processus de changement du propriétaire sur la carte grise. En d’autres termes, il pourra immatriculer le bien à son nom. En réalité, sans cette procédure, vous ne pouvez pas vendre votre automobile.
C’est la raison pour laquelle vous devez fournir le certificat de cession et les pièces importantes telles que l’ancienne carte grise et le procès-verbal de contrôle technique. Deuxièmement, la déclaration permet d’informer l’administration que vous n’êtes plus le propriétaire de votre voiture. Cela signifie qu’en cas d’infractions commises par cette dernière, vous ne recevrez aucune contravention.
Comment déclarer la cession d’une voiture ?
Vous êtes à votre premier coup d’essai avec la déclaration de cession de votre voiture ? Vous devez impérativement savoir qui peut réaliser cette démarche et à quel moment elle doit être faite.
Qui a le pouvoir de déclarer la cession d’une voiture ?
Avant de vous débarrasser de votre voiture, vous devez faire attention à quelques détails importants. D’abord, seule la personne don’t le nom et le prénom sont mentionnés sur la carte grise est autorisée à revendre un véhicule. S’il y a des co-titulaires sur ladite pièce, ceux-ci devront signer afin que la transaction se fasse de façon légale. Cependant, si votre voiture est en leasing, vous ne pouvez pas la vendre, car le propriétaire est le seul individu qui en a le pouvoir.
À quel moment faire la déclaration de cession d’une voiture ?
La déclaration de cession de votre automobile est une formalité qui se réalise en trois temps. Si vous désirez compléter cette procédure de manière optimale, vous devez respecter ces différentes étapes. Primo, vous devez télécharger le formulaire cerfa 15776 en deux exemplaires et l’imprimer avant d’aller au rendez-vous.
Secundo, lorsque la transaction est faite, vous et la personne intéressée devez remplir les documents. Ils doivent être complétés avec vos informations et celles de l’acheteur. À la fin, vous devez conserver le premier exemplaire et remettre le second format à l’acquéreur. Tertio, vous devez conclure votre déclaration de cession sur internet. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour le faire. Vous devez réaliser cette opération le plus tôt possible afin de vous décharger de toutes les responsabilités.
Où déclarer la cession de sa voiture ?
Depuis 2017, vous n’avez plus la possibilité de déclarer la cession de votre voiture à la sous-préfecture ou à la préfecture. Au moment de vendre ou de donner votre moto ou votre remorque de plus de 500 kg, vous devez vous rendre en ligne. Cette mesure a été prise par l’État pour redéfinir les missions des agents publics. C’est à cet effet que le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est devenu le seul service d’immatriculation en France.
Il est désormais la plateforme sur laquelle vous devez vous rendre pour profiter des prestations autrefois offerts par la préfecture et la sous-préfecture. Pour déclarer la cession de votre voiture, il vous suffit de suivre les différentes étapes importantes. Après la création de votre compte, vous devez renseigner les champs relatifs à votre requête. N’oubliez pas de télécharger le certificat de cession, de le remplir et de le soumettre.
En somme, la déclaration de cession d’une voiture est une opération importante pour de nombreuses raisons. Pour la réaliser, vous devez désormais vous rendre sur le site de l’ANTS. Si vous ne désirez pas compléter cette formalité tout seul, vous pouvez vous diriger vers les prestataires spécialisés sur internet.